CGV

Conditions générales de vente des formations et Masterclasses

et produits ®Antoine Gigal ®Vive La Liberté :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et plateformes Internet du réseau de la société : Vive La Liberté. Toute commande d’un produit Vive La Liberté suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient lors de sa commande.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société : Vive La Liberté une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 1 bis : Limitation d’âge

Même si nos contenus sont « tous publics » la société « Vive La Liberté » n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits électroniques et pour les services éventuels : coaching, ateliers, séminaires. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos produits et services aux mineurs : nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender nos contenus et sachant gérer en toute conscience leurs moyens de paiements.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée sur un site ou plateforme web ou pages de réseaux sociaux appartenant à l’entreprise Vive La Liberté implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Aucun produit n’est livré directement par Vive La Liberté . Les produits sont livrés par la plate-forme distributrice Podia et le conditions générales de vente de Podia s’appliquent donc également. Par exemple ils indiquent qu’il peux y avoir des interruptions dans le service dues à de la maintenance ou des pannes informatiques ou erreurs. Vive La Liberté n’en est pas responsable. Vous pouvez consulter les CGV de Podia sur chaque fenêtre de vente et vous êtes sensé les avoir consulté et être aussi en accord avec eux.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros HT car Vive La Liberté « est non assujettie à la TVA : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. »

Si vous êtes une entreprise vous trouverez dans la facture après reception par nous de votre paiement ( quelques jours après votre reçu CB et Podia) un n° de TVA intracommunautaire.

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

VIVE LA LIBERTÉ ne collecte aucune de vos données bancaires, nous n’y avons aucun accès, nous sommes justes prévenu par ces entités qu’une transaction a été effectuée à notre bénéfice : se sont les plateformes professionnelles comme Stripe et PayPal qui le font et sont responsables de la gestion des paiements.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits éventuellement en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement ultra sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

ARTICLE 5 : ACCÈS ET LIVRAISON

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment depuis votre ordinateur, tablette, smartphone et consulter votre formation immédiatement après avoir effectué votre commande sur cette plateforme en ligne.

Les produits sont mis à disposition après achat par le service Podia, via un lien de téléchargement envoyé par email.

Suite à votre commande, vous recevrez donc un mail avec vos identifiants de connexion ou de quoi vous connecter. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures et de ne pas contrevenir aux droits d’auteur et lois commerciales en les confiant à d’autres.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse: infovll @ orange. fr

Le stockage des fichiers à long terme n’est pas garanti car ils ne dépendent pas de la société Vive La Liberté mais de Podia.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Pour les formations en ligne qui sont composées majoritairement de de produits numériques, vidéos, audios : aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

En effet selon la réglementation : Accéder au contenu des enregistrements vidéos ou audios (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation. Car ceux-ci sont « descellés » par le consommateur après achat car un code d’accès unique leur est livré.

Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

La règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) .

Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…

En effet, autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente un autre type de produit, contactez le support client à :

infovll @ orange. fr pour demander son application.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Article 7 : DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus de nos sites, de nos plateformes et de nos produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société : Vive La Liberté . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces sites et plateformes qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous aimons la confidentialité de nos clients et la protection de leurs données. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Vive la Liberté.

Nous ne souhaitons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Et nous en envoyons peu.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

ARTICLE 9 : Utilisation des informations

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues dans nos formations en vente et sur nos sieste plateformes relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission dans ces formations. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Les informations disponibles dans le contenu des formations de « Vive la Liberté » qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant dans les formations à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

« Vive La Liberté » ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes et clients , quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés dans les formations, Masterclasses et autres produits vendus par nos soins et dans le contenu de nos sites et des conséquences pouvant en découler.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

La Société Vive La Liberté est une société de droit français dont l’adresse physique est :

Vive La Liberté
115 rue Saint Dominique
75007 Paris
FRANCE

Note : Nous ne recevons pas de courrier à cette adresse. Utilisez plutôt le mail cité plus haut.